Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, Janes EURL, 41 rue du Général Leclerc – 67440 MARMOUTIER.
Inscrit au RCS de Saverne TI 410 128 185 sous le n° de Gestion 96 B 228
Et, d’autre part,
Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site « MAISON-JANES.FR» visible à l’adresse https://www.maison-janes.fr
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site «MAISON-JANES.FR» par la société Janes EURL.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition. Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes. Dans l’hypothèse d’un achat fait pour un usage professionnel, nous attirons donc particulièrement votre attention sur la nécessité d’apprécier la compatibilité des performances avec les usages envisageables.
Notre site ne saurait être responsable pour tout préjudice, quel qu’il soit, résultant d’une activité professionnelle. Toute commande dûment validée implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
Article 1 – Identification et coordonnées du vendeur
Les coordonnées du vendeur sont les suivantes :
- Raison sociale : JANES Eurl
- Chef d’entreprise : Patrick JANES
- Siège social : 41 rue du Général Leclerc – 67440 MARMOUTIER
- Capital social : 7622.00€
- N° SIRET : 41012818500015
- Code NAF 4722Z
- Tél : 03 88 70 60 26 Mail : janes.eurl@wanadoo.fr
L’entreprise peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à compter du 01/04/2017 aux ventes effectuées sur le site internet www.maison-janes.fr au profit de consommateurs.
Le vendeur se réserve la possibilité de les modifier à tout moment. La modification sera effective dès la publication des nouvelles conditions générales de vente sur le site internet. Les conditions de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve de l’acheteur et son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. L’acheteur est invité à accepter clairement les présentes conditions générales de vente lors de sa commande par le biais d’une case à cocher et d’un clic de validation.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment notices, publicités, catalogues ou autres sans que cette liste soit exhaustive, n’a qu’une valeur indicative et non contractuelle.
Article 3- Offre de produits
Le vendeur commercialise sur le site internet www.maison-janes.fr des semies-conserves et des produits de charcuterie qu’il fabrique de manière artisanale dans un laboratoire agréé CE et répondant aux normes de fabrication HACCP. Ces produits conditionnés en bocaux de verre et sertis avec un couvercle en métal sont conformes aux normes en vigueur en France à la date de leur livraison.
Ils sont à consommer avant la date indiquée sur leur couvercle et doivent être stockés de préférence dans un endroit sec et frais.
Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles.
La liste et le descriptif des produits proposés par l’entreprise sont exposés en détail sur le site internet.
Les allergènes présents dans nos produits sont indiqués sur le site internet ainsi que sur l’étiquetage des produits.
Article 4 – Commande
Les commandes effectuées sur le site « www.maison-janes.fr » sont honorées dans la limite des stocks disponibles.
Les commandes sont passées directement en ligne sur le site internet www.maison-janes.fr à l’exclusion de tout autre procédé.
Le client est responsable des informations qu’il saisit dans le formulaire de bon de commande en ligne sur le site.
Par conséquent, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas d’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement à ces informations.
Lors de sa commande, l’acheteur est tenu de remplir le formulaire mis en ligne et doit suivre obligatoirement les étapes suivantes :
- Information sur les caractéristiques essentielles des produits
- Choix du ou des produit(s) à commander
- Communication de ses coordonnées complètes
- Validation de la commande après vérification
- Acceptation des conditions générales de vente
- Suivi des instructions pour le paiement
- Ordre de paiement de la commande
La commande devient définitive et n’engage le vendeur qu’après l’envoi d’un accusé de réception qui en récapitule les éléments essentiels. L’accusé de réception confirme notamment la disponibilité des produits commandés. En cas d’indisponibilité, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande ou de substituer au produit manquant, un autre produit vendu sur le site. Il doit alors faire connaître son choix par mail dans un délai de 48 heures.
Les données enregistrées par le site www.maison-janes.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le vendeur et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Les commandes passées sur le site sont uniquement destinées à un usage personnel. Les produits achetés ne peuvent en aucun cas être revendus à des tiers.
Article 5 – Tarifs
Les prix des produits vendus sur le site www.maison-janes.fr sont exprimés en euros toutes taxes comprises avec indication du taux de TVA en vigueur.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison qui viennent en supplément.
Article 6- Paiement
Les produits sont stipulés payables au comptant lors de la commande.
Le paiement doit être effectué par carte bancaire sur le site internet dans un environnement sécurisé avec un procédé de cryptage des données.
Article 7- Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire de bon de commande en ligne.
La livraison est effectuée par envoi postal (colissimo suivi) ou transporteur, en France métropolitaine uniquement.
Les frais de port sont fixés par tranche de poids (voir détails sur la page Livraison).
Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 à 48 heures après leur validation en ligne. Toutefois :
- Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi.
- Celles qui sont validées le samedi et le dimanche sont envoyées le mardi.
Le délai de livraison se situe à titre indicatif entre 3 et 6 jours, le vendeur ne pouvant être tenu des problèmes d’acheminement des marchandises.
Article 8 – Garanties et traitement des réclamations
Conformément aux dispositions légales en vigueur, les produits vendus sur le site www.maison-janes.fr bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés et de la garantie légale de conformité.
Les réclamations doivent être présentées soit par mail à l’adresse suivante janes.eurl@wanadoo.fr ou par courrier à l’adresse 41 rue du Général Leclerc – 67440 Marmoutier.
Ne seront susceptibles de remboursement que les produits défectueux ou reçus endommagés sous réserve que l’acheteur apporte la preuve que le défaut du produit existait à la livraison (ex : bocal cassé ou défectueux) soit en envoyant une photo accompagnée d’un commentaire explicatif soit par retour du produit conditionné, si possible dans son emballage d’origine à une des adresses ci-dessus indiquées. En cas d’acceptation de la réclamation, le produit sera
échangé ou remboursé par l’entreprise et réexpédié au client. Les frais de port seront à la charge de l’entreprise.
En cas de livraison par transporteur, l’acheteur doit effectuer toutes les réserves nécessaires au moment de la livraison en cas de produits manquants ou d’avaries des marchandises.
Dès lors que l’acheteur prend possession des produits livrés, il est rappelé que les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai imparti.
Toutefois, ce droit de rétractation ne saurait être exercé pour les produits déjà livrés et ouverts.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai indiqué, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client.
Le retour des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et non ouverts.
Il est à adresser à l’adresse suivante : 41 rue du Général Leclerc – 67440 Marmoutier.
Article 10 – Remboursement
Les demandes de remboursements validées par le vendeur interviennent dans un délai maximal de 15 jours à compter de la date de réception des produits retournés par l’acheteur. Le montant du remboursement comprend le prix des marchandises majoré des frais de livraison. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le compte sera automatiquement recrédité. Dans le cas d’un paiement par chèque, un chèque de remboursement est adressé à l’acheteur.
Article 11 : Droits de propriété intellectuelle
Déclaration CNIL n°2035567 v 0
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont protégés par les droits d’auteur et restent la propriété exclusive de l’entreprise « Janes Eurl » représentée par Mr Janes. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 12 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera l’acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 13 : Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées ont pour objet d’assurer la bonne fin des commandes passées sur le site. Elles sont indispensables au traitement des commandes, à l’acheminement des produits et à l’établissement des factures. Elles sont destinées à l’usage du vendeur et sont susceptibles d’être utilisées par des prestataires de services agissant pour son compte. L’acheteur déclare consentir à l’utilisation de ces données par le vendeur et/ou par des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernant qu’il peut exercer auprès du vendeur par courrier ou par mail.
Article 14 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
